J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06357

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Arrêtés du 13 avril 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000289A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2000, le bien culturel Cézanne « Paysage au bord de l'eau », inv. 1971-17-21, huile sur toile, prêté par les Etats-Unis d'Amérique du Nord, National Gallery of Art de Washington, à la ville d'Aix-en-Provence, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2000 au 30 septembre 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Cézanne au fil de l'eau » au musée Granet, Aix-en-Provence, du 17 juin 2000 au 15 septembre 2000.